J.O. 35 du 10 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620098A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Brun (Jean-Marc, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Racle et Colin & Autres, notaires associés, à la résidence de Besançon (Doubs).